La Taxe locale d'équipement (TLE)
Nous avons reçu la Taxe locale d'équipement.
Émise par le trésor public, la TLE ou taxe locale d'équipement, est une taxe institué aux profits des communes dans le but de les aider à financer les infrastructures et les équipements public rendu nécessaire par leur développement démographique.
La TLE est redevable depuis 2001 pour toute construction, reconstruction ou agrandissement de maisons ou bâtiments de toute nature.
Elle se décompose en trois parties :
· 65% de son montant va à la commune
· 5%, au conseil en architecture, urbanisme et environnement du Département.
· 30 % restant étant destiné aux espaces naturels sensibles du Département.
Son montant est très variable et dépend de trois facteurs:
· la surface SHON,
· le taux de taxation de la commune
· le type de construction réalisée.
On peut en être exonérée, tout ou en partie selon la politique locale de la commune ou si on bénéficie de prêt aidé type prêt à 0%.
La TLE se paye en deux fractions égales :
· La première doit être acquittée avant l'expiration d'un délais de 18 mois à compter de la date d'autorisation du permis de construire.
· La seconde doit être acquittée avant l'expiration d'un délais de 36 mois à compter de cette même date.